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Les compte-rendus des séances du Conseil Municipal |
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Séance du 10 mars 2003 |
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Excusé : Olivier BYS
FINANCES
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Compte administratif 2002
Les conseillers prennent connaissance des recettes et des dépenses réalisées en 2002
dans les sections de fonctionnement et d’investissement.
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Investissement |
Fonctionnement |
| Recettes |
138 978,71 |
122 326,79 |
| Dépenses |
102 483,87 |
28 127,17 |
| Résultat exercice 2002 |
36 494,84 |
94 199,62 |
| Excédent global |
130 694,46 |
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A l’unanimité, le conseil approuve le compte administratif 2002.
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Budget primitif 2003
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Fonctionnement |
Investissement |
| Recettes |
138 463,00 |
112 634,00 |
| Dépenses |
123 009,00 |
112 634,00 |
| Excédent |
15 464,00 |
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Toutes les sommes indiquées dans les différents comptes sont exprimées en euros.
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Taxes locales
Le conseil vote une augmentation de 3 % des 4 taxes locales.
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2002 |
2003 |
Taux moy. comm. 2002
au niveau département |
| Taxe d’habitation |
2,69 |
2,77 |
11,59 |
| Taxe foncière sur le bâti |
4,31 |
4,43 |
18,93 |
| Taxe foncière
sur le non bâti |
12,79 |
13,17 |
27,73 |
| Taxe professionnelle |
3,84 |
3,95 |
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VOIRIE
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Les travaux de voirie retenus par le conseil ont été approuvés par la Communauté
de Communes lors de la réunion budgétaire qui s’est tenue à Francheville
le 15 mars dernier.
Pour rappel : il s’agit de la réfection de la rue de la Côte du Soucy (voir précédent compte-rendu).
LOTISSEMENT DU CLOS DE NEUVELLE
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Le dernier des 5 lots du lotissement a été réservé par un jeune couple domicilié
actuellement à Dijon. Il s’agit de M. GIRARDET Pascal et de Mle ROUSSELET
Frédérique, parents d’une petite Eloïse âgée de 6 mois.
DIVERS
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Forêts
Un projet d’établissement d’une zone de quiétude est actuellement en cours
dans la forêt domaniale d’IS SUR TILLE. Pour être mieux informé de cette
étude le conseil décide d’adhérer à l’Association des Communes Forestières
de Côte-d’Or.
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Objets encombrants
Passage d’Emmaüs à Francheville et Prairay le LUNDI 24 MARS.
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Déchets - Ordures ménagères
Une erreur s’est glissée dans notre précédent compte-rendu. En effet, pour joindre la Communauté
de Communes du Pays de St Seine (CCPSS) il convient de composer le numéro suivant : 03 80 35 07 51.
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Fête du bois à Francheville en septembre
Une réunion aura lieu avec les membres du Foyer Rural et le conseil municipal
le VENDREDI 4 AVRIL à 20 h 30 à la salle de la Mairie. Cette réunion est
ouverte également aux personnes qui seraient intéressées par l’organisation
de cette manifestation. N’hésitez pas à venir nous retrouver avec vos idées !
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